L’essentiel
- Les intérêts d’un livret bancaire non réglementé sont imposables, contrairement à ceux du Livret A, du LDDS, du LEP et du Livret Jeune.
- La banque prélève généralement un acompte d’impôt et les prélèvements sociaux au moment du versement des intérêts.
- Déclarez les intérêts bruts de l’année, pas le montant net effectivement crédité sur votre compte.
- Le prélèvement forfaitaire de 12,8 % constitue un acompte d’impôt, régularisé après la déclaration des revenus.
- L’option pour le barème progressif est globale pour les revenus concernés du foyer et peut modifier le calcul final.
- Pour un livret détenu à plusieurs, chaque titulaire doit déclarer la part qui lui revient selon la propriété des fonds.
Pour déclarer les intérêts d’un livret bancaire imposable, contrôlez le montant brut indiqué par votre banque sur l’imprimé fiscal unique (IFU) et sur votre déclaration préremplie. Si les données sont exactes, vous n’avez généralement pas à les saisir une seconde fois. Les prélèvements déjà effectués par la banque sont pris en compte dans le calcul final de votre impôt.
Cette règle concerne notamment les livrets bancaires non réglementés, parfois appelés livrets fiscalisés ou super-livrets. Elle ne s’applique pas de la même manière aux intérêts exonérés du Livret A, du LDDS, du LEP ou du Livret Jeune. Vérifiez toujours les règles correspondant à l’année où les intérêts ont été perçus : les taux de prélèvements et certains formulaires peuvent évoluer.
Quels livrets imposent de déclarer les intérêts ?
Un livret bancaire non réglementé est un produit dont la banque fixe les conditions commerciales, dans le cadre du contrat et de la réglementation applicable. Ses intérêts sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cela vaut aussi pour les intérêts d’un livret à taux promotionnel : une bonification temporaire ne rend pas les gains exonérés.
À l’inverse, les intérêts du Livret A, du LDDS, du LEP et du Livret Jeune sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils n’ont donc normalement pas à être reportés dans la déclaration des revenus. Le terme « réglementé » ne suffit toutefois pas à déterminer le traitement fiscal d’un produit : les règles applicables à un PEL ou à un CEL peuvent dépendre de sa date d’ouverture et de sa durée.
| Produit | Traitement des intérêts | Déclaration |
|---|---|---|
| Livret bancaire non réglementé | Imposables et soumis aux prélèvements sociaux | Intérêts bruts à vérifier dans la déclaration préremplie |
| Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune | Exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Pas de déclaration des intérêts |
| PEL ou CEL | Règles susceptibles de dépendre de la date d’ouverture et de la durée | Vérifier le relevé fiscal et les règles de l’année concernée |
Pour comparer les caractéristiques et la fiscalité des deux grandes familles de livrets, consultez notre point sur les différences entre livret réglementé et livret bancaire. Si votre livret propose un taux temporairement majoré, examinez aussi la durée et les conditions de cette offre, détaillées dans notre guide sur les conditions d’un livret boosté.
Quels prélèvements la banque effectue-t-elle sur les intérêts ?
Lorsqu’elle verse les intérêts d’un livret fiscalisé, la banque prélève généralement à la source une somme au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus. Le versement que vous voyez sur votre compte peut donc être inférieur aux intérêts bruts produits. Le relevé annuel ou l’IFU distingue normalement le montant brut, l’acompte d’impôt et les prélèvements sociaux.
Le prélèvement de 12,8 % est un acompte d’impôt
Le prélèvement forfaitaire non libératoire sur les intérêts correspond à un acompte d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %. Il est prélevé par la banque puis imputé lors du calcul de votre impôt après la déclaration. Ce prélèvement n’est donc pas, à lui seul, le calcul définitif de l’impôt dû par votre foyer.
Les prélèvements sociaux sont distincts de cet acompte d’impôt. Leur montant est généralement retenu par la banque au versement des intérêts, selon le taux applicable à l’année concernée. Ne déduisez pas vous-même ces prélèvements du montant brut à déclarer et ne les ajoutez pas une seconde fois : utilisez les rubriques et montants portés sur votre IFU.
Une dispense d’acompte ne supprime pas l’impôt final
Sous certaines conditions de revenu fiscal de référence, un contribuable peut demander à sa banque une dispense de l’acompte d’impôt. Cette demande doit respecter les conditions et le calendrier applicables, à vérifier auprès de l’établissement pour l’année visée. Elle concerne l’avance prélevée au titre de l’impôt sur le revenu, pas l’obligation de déclarer les intérêts ni, en principe, les prélèvements sociaux.
PFU ou barème progressif : comment choisir ?
Par défaut, les intérêts d’un livret fiscalisé relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour l’impôt sur le revenu, sa part forfaitaire est de 12,8 %, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux applicable. Le calcul définitif tient compte de l’acompte déjà retenu par la banque.
Vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option s’exerce pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers concernés du foyer, et non pour les seuls intérêts d’un livret. Elle peut être intéressante selon votre situation fiscale, mais son effet doit être apprécié avec les autres revenus de placement inclus dans l’option.
Comparer les deux modes d’imposition
PFU par défaut
- La part d’impôt sur le revenu est forfaitaire, au taux de 12,8 %.
- L’acompte déjà prélevé est pris en compte lors du calcul définitif.
- Les prélèvements sociaux restent dus selon les règles applicables.
Option pour le barème
- Les revenus concernés sont intégrés au calcul progressif du foyer.
- L’option est globale pour les revenus mobiliers concernés, pas limitée au livret.
- L’acompte déjà prélevé est imputé sur l’impôt calculé.
Notre lecture : Le choix dépend de l’ensemble des revenus et de la situation fiscale du foyer. Comparez les deux simulations avant de sélectionner l’option dans la déclaration.
Le prélèvement déjà retenu n’est pas perdu si vous choisissez le barème : il est pris en compte dans la régularisation. Selon le calcul final, il peut rester un solde à payer ou un trop-versé à restituer. Les prélèvements sociaux ne disparaissent pas du seul fait de l’option pour le barème.
N’évaluez pas l’option en comparant uniquement le taux forfaitaire au taux de votre tranche marginale. L’impôt progressif dépend de l’ensemble des revenus imposables et du quotient familial. L’option peut aussi concerner d’autres revenus mobiliers du foyer, ce qui change le résultat. Utilisez la simulation de la déclaration et contrôlez les règles de l’année avant de valider.
Comment vérifier les intérêts préremplis dans la déclaration ?
La banque transmet habituellement les informations fiscales à l’administration, qui peut les reporter dans la déclaration préremplie. Cette transmission facilite la saisie, mais ne vous dispense pas de vérifier les montants. La responsabilité de la déclaration reste la vôtre, y compris lorsqu’une donnée préremplie est inexacte ou manque.
Contrôler les intérêts d’un livret fiscalisé
Repérez l’année des intérêts
Déclarez les intérêts perçus ou mis à disposition pendant l’année fiscale concernée, selon le relevé de la banque. Les intérêts de l’année N sont généralement déclarés au printemps de l’année N+1.
Rassemblez l’IFU et le relevé annuel
Relevez le montant brut des intérêts, l’acompte d’impôt et les prélèvements sociaux. En cas de plusieurs livrets ou établissements, contrôlez chaque document séparément.
Comparez avec les montants préremplis
Vérifiez que les intérêts imposables sont présents et que les montants correspondent à l’IFU. Les libellés et numéros de cases peuvent changer : fiez-vous aux intitulés de la déclaration de l’année.
Corrigez une donnée erronée ou manquante
En cas d’écart, demandez une explication ou un IFU corrigé à la banque, puis rectifiez la déclaration si nécessaire. Ne supprimez pas un montant exact uniquement parce que les intérêts ont déjà subi des prélèvements.
Choisissez le régime avant validation
Comparez le résultat du PFU et celui de l’option pour le barème, en tenant compte des autres revenus mobiliers du foyer. Conservez l’IFU avec vos justificatifs.
Si vous souhaitez vérifier le calcul des intérêts avant de rapprocher vos documents, vous pouvez utiliser notre simulateur d’intérêts d’un livret. Il ne remplace pas l’IFU : le montant versé peut différer d’une estimation, notamment selon les dates des dépôts et des retraits.
Que déclarer si le livret est détenu à plusieurs ?
Pour un livret détenu en commun, les intérêts doivent être rattachés aux personnes qui possèdent réellement les fonds, selon leurs droits respectifs. Un document bancaire peut présenter la totalité des intérêts sous le nom d’un seul titulaire ou répartir les montants entre les cotitulaires. Ce traitement administratif ne suffit pas toujours à établir qui a financé l’épargne.
Si les cotitulaires relèvent de foyers fiscaux distincts, chacun déclare la part d’intérêts correspondant à ses droits. Appuyez-vous sur la répartition des fonds et gardez les justificatifs utiles, comme les relevés de versements ou une convention de détention. Si l’IFU attribue tout à une personne alors que les fonds appartiennent à plusieurs, demandez à la banque comment corriger ou expliquer le document.
Pour des époux ou partenaires de Pacs soumis à une déclaration commune, les intérêts du livret sont déclarés dans celle du foyer, même si le compte ne porte qu’un seul nom. Pour des co-titulaires imposés séparément, ne répartissez pas automatiquement les intérêts à parts égales sans vérifier la propriété des fonds et les justificatifs disponibles.
Comment lire un exemple de prélèvement sur des intérêts ?
Supposons qu’un livret ait produit 500 euros d’intérêts bruts au cours de l’année. Si la banque a appliqué le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, l’acompte d’impôt sur le revenu est de 64 euros : 500 × 12,8 %. Les prélèvements sociaux sont calculés séparément selon le taux applicable et ne sont pas inclus dans ces 64 euros.
Avec le PFU, l’impôt définitif correspondant à la part forfaitaire d’impôt sur le revenu est calculé selon les règles en vigueur, puis l’acompte de 64 euros est imputé. Avec l’option pour le barème, les 500 euros sont pris en compte dans le calcul progressif applicable au foyer, et l’acompte reste imputable. Cet exemple illustre le mécanisme : il ne permet pas de connaître à lui seul le montant final dû par un foyer.
Quelles erreurs éviter et quelles règles vérifier ?
Le bon traitement dépend de l’année des intérêts, pas seulement de la date à laquelle vous remplissez la déclaration. Les taux de prélèvements sociaux, certains seuils de dispense d’acompte, les formulaires et les intitulés des cases sont à vérifier pour l’année concernée. Reprenez l’IFU correspondant aux revenus déclarés et les informations fiscales fournies par l’administration pour cette campagne.
Vérifications avant de valider
- Le produit est bien un livret fiscalisé, et non un livret exonéré comme le Livret A, le LDDS, le LEP ou le Livret Jeune.
- Le montant reporté correspond aux intérêts bruts de l’année, pas au solde net crédité sur le livret.
- L’acompte d’impôt et les prélèvements sociaux sont distingués et ne sont pas comptés deux fois.
- Les intérêts de chaque banque sont pris en compte et les montants préremplis correspondent aux IFU.
- Pour un livret détenu à plusieurs, la répartition déclarée correspond aux droits des détenteurs et à leur foyer fiscal.
- L’option pour le barème a été évaluée pour l’ensemble des revenus mobiliers concernés du foyer.
- Les règles et taux applicables sont ceux de l’année des intérêts, et non ceux d’une année précédente.
Si l’écart entre l’IFU et la déclaration ne s’explique pas, contactez d’abord la banque pour obtenir le détail ou un document rectifié. Si vous avez déjà validé la déclaration, les modalités de correction dépendent de la période et du service disponible pour la campagne concernée. Gardez les relevés et les échanges avec l’établissement pour justifier la répartition ou la correction demandée.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer les intérêts d’un livret si la banque a déjà prélevé l’impôt ?
Oui, les intérêts d’un livret fiscalisé doivent être déclarés même si la banque a retenu un acompte. Ce prélèvement de 12,8 % constitue une avance sur l’impôt sur le revenu, qui est imputée lors du calcul définitif. Vérifiez le montant brut et l’acompte sur l’IFU, puis comparez-les avec la déclaration préremplie. Les intérêts des livrets exonérés, comme le Livret A, n’ont pas à être déclarés.
Faut-il déclarer les intérêts d’un livret bancaire quand ils sont faibles ?
Les intérêts imposables doivent être pris en compte même si leur montant est faible. Le niveau des intérêts ne transforme pas un livret fiscalisé en produit exonéré. La banque transmet généralement les données à l’administration, mais vous devez vérifier qu’elles sont exactes et présentes dans la déclaration. Une éventuelle dispense d’acompte, si vous y avez droit, concerne le prélèvement anticipé et non l’obligation de déclarer les intérêts.
Les intérêts d’un livret bancaire sont-ils imposés chaque année ou seulement au retrait ?
Les intérêts sont généralement imposés l’année où ils sont versés ou mis à votre disposition, souvent à la date de leur inscription au livret. Vous les déclarez ensuite lors de la campagne fiscale portant sur cette année de perception. Le fait de laisser les intérêts sur le livret plutôt que de les retirer ne les rend pas exonérés. Consultez le relevé annuel de la banque pour vérifier leur date et leur montant.
Puis-je choisir le barème uniquement pour les intérêts de mon livret ?
Non, l’option pour le barème progressif s’applique globalement aux revenus mobiliers et gains concernés du foyer, selon les règles fiscales de l’année. Elle ne peut donc pas être limitée aux seuls intérêts d’un livret bancaire. Avant de la choisir, comparez le résultat avec le PFU en tenant compte des autres placements et de l’ensemble des revenus concernés. L’acompte déjà prélevé par la banque reste pris en compte.
Que faire si les intérêts de mon livret ne sont pas préremplis ?
Comparez d’abord votre déclaration avec l’IFU et le relevé fiscal transmis par la banque. Si le montant imposable manque, vérifiez les rubriques correspondant aux intérêts et aux prélèvements de l’année, dont les intitulés peuvent changer. Si l’IFU manque ou semble erroné, demandez une explication ou une version corrigée à l’établissement, puis complétez ou rectifiez la déclaration à partir des montants justifiés.
Un livret bancaire ouvert avec mon conjoint se déclare-t-il à deux ?
Si vous êtes mariés ou pacsés et remplissez une déclaration commune, les intérêts figurent dans la déclaration de votre foyer fiscal, même si le livret est au nom d’un seul conjoint. Pour des cotitulaires relevant de foyers fiscaux distincts, chacun déclare la part correspondant à ses droits sur les fonds. Ne vous fiez pas uniquement au nom placé en premier sur l’IFU : vérifiez la propriété réelle de l’épargne et conservez les justificatifs.
